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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La marque 100PitiéFightWear, exploitée par un entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège social est situé à :

Lille, 59000, France
Email : contact@100pitie.com
SIRET : EN COURS D’IMMATRICULATION

TVA non applicable, article 293 B du CGI.


ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et habits de sport effectuées via le site internet de 100PitiéFightWear auprès de clients particuliers et professionnels, en France et à l’international.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

100PitiéFightWear se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en EUR,USD,GBP,CAD.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Pour les ventes internationales :

  • Des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués.

  • Ces frais restent à la charge exclusive du client.

100PitiéFightWear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.


ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande devient définitive après :

  • Validation du paiement

  • Réception d’un email de confirmation

100PitiéFightWear se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.


ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue via :

  • PayPal (paiement sécurisé)

  • Carte bancaire (VISA,MASTERCARD,AMEX)

  • SHOP

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

100PitiéFightWear n’a pas accès aux données bancaires du client.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées via :

  • Mondial Relay

  • Chronopost

  • Colis Privé

Délais indicatifs : 4 à 8 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

100PitiéFightWear ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.


ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

  • Non porté

  • Non lavé

  • Dans son état d’origine

  • Avec étiquettes

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.


ARTICLE 9 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne pourra s’appliquer aux produits :

  • Personnalisés

  • Portés ou endommagés

  • Sans étiquette


ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

100PitiéFightWear ne pourra être tenue responsable :

  • D’un usage inapproprié du produit

  • D’un retard imputable au transporteur

  • D’un cas de force majeure


ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être utilisées à des fins marketing (emailing).

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression via : contact@100pitie.com


ARTICLE 13 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

(⚠️ Tu devras obligatoirement adhérer à un médiateur et indiquer son nom ici.)


ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.